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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard
Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 25883 posée par M. Pascal Allizard
Moyens de lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 24069 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés du conservatoire du littoral
La question est caduque
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Question n° 19639 posée par M. Pascal Allizard
Essor des déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
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Question n° 13143 posée par M. Pascal Allizard
Présence médicale dans les territoires ruraux
La question est caduque