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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin

    Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin

    Consommation des fonds européens par les régions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  3. Question n° 10392 posée par M. Bruno Belin

    Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 10220 posée par M. Bruno Belin

    Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 00995 posée par M. Bruno Belin

    Projets de bassines

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  6. Question n° 28256 posée par M. Bruno Belin

    Couverture de téléphonie mobile

    La question est caduque

  7. Question n° 27794 posée par M. Bruno Belin

    Situation des urgences à l'hôpital de Montmorillon

    La question est caduque

  8. Question n° 27842 posée par M. Bruno Belin

    Plan de soutien et de développement des stations thermales

    La question est caduque

  9. Question n° 2163S posée par M. Bruno Belin

    Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

    La question est caduque

  10. Question n° 26815 posée par M. Bruno Belin

    Projets de bassines en France

    La question est caduque