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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque