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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 22339 posée par M. René-Pierre Signé
Reforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 22184 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un dispositif non contentieux de contestation des avis de l'Architecte des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 21712 posée par M. René Rouquet
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 16271 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des architectes au regard de leur mission légale
La question est caduque
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Question n° 21942 posée par M. Marcel Vidal
Inscription dans certaines unités pédagogiques d'architecture à Paris
La question est caduque
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Question n° 19533 posée par M. Robert Pagès
Fonctionnement de l'école d'architecture de Normandie
La question est caduque
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 13105 posée par M. Marcel Lucotte
Enseignement de l'architecture
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par M. Roger Besse
Enseignement de l'architecture
La question est caduque
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Question n° 11428 posée par M. Henri Collette
Enseignement de l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.