Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 0680S posée par M. Yannick Botrel

    Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée

  2. Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules

    La question est caduque

  4. Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero

    Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

  5. Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin

    Hospitalisation privée: excès du taux de TVA

    La question est caduque

  6. Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel

    Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations

    La question est caduque