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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0680S posée par M. Yannick Botrel
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque