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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 22851 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien de la taxe sur la valeur ajoutée à 20,6 % pour les honoraires d'architecte

    La question est caduque