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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
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Question n° 13647 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial
La question est caduque
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Question n° 14128 posée par M. Philippe Paul
Classification des « drives » dans les locaux professionnels
La question est caduque
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Question n° 14330 posée par M. Christian Cambon
Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
La question est caduque
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Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi
Accès au crédit pour les TPE
La question est caduque
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque