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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09367 posée par M. Louis Nègre
Baisse d'activité des artisans du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
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Question n° 06738 posée par M. Jean-François Humbert
Statut des directeurs d'office de tourisme constitués en EPIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.