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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque