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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09367 posée par M. Louis Nègre
Baisse d'activité des artisans du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 09447 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson
Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 07304 posée par Mme Frédérique Espagnac
Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des artisans du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque