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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 25383 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole
La question est caduque
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Question n° 24575 posée par M. Guillaume Arnell
Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe d'identité législative
La question est caduque
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Question n° 23616 posée par M. Alain Houpert
Dérives de l'assurance obsèques
La question est caduque
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Question n° 19362 posée par M. Alain Houpert
Numéros surtaxés
La question est caduque
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Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
La question est caduque
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Question n° 13724 posée par M. Jean-Vincent Placé
Décret d'application de la loi relative à la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13725 posée par M. Jean-Vincent Placé
Économie collaborative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12381 posée par M. Marcel Rainaud
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.