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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
La question est caduque
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Question n° 11775 posée par M. Georges Mouly
Propositions du Livre blanc des architectes
La question est caduque
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Question n° 10185 posée par M. Edouard Le Jeune
Enseignement de l'architecture
La question est caduque