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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 09930 posée par M. Claude Domeizel
Grippe H1N1
La question est caduque
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 33118 posée par M. Alain Vasselle
Financement de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 32744 posée par M. Dominique Leclerc
Financement de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 30614 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 30615 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de la création d'un comité de liaison pour l'accessibilité des transports
La question est caduque
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Question n° 30618 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de l'élargissement aux personnes handicapées de l'intervention des services infirmiers de soins à domicile
La question est caduque
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Question n° 30619 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre du développement de l'interprétariat pour les sourds
La question est caduque
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Question n° 30177 posée par M. Serge Mathieu
Mesures spécifiques pour les autistes et les traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 30178 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité des charges sociales pour l'emploi des salariés à domicile pour les personnes handicapées
La question est caduque