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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 15967 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accessibilité sociale aux soins
La question est caduque
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
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Question n° 14619 posée par M. Patrice Gélard
Incompatibilité entre le droit de recours des établissements publics de santé et la procédure d'admission à l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03800 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une allocation personnalisée de santé
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00222 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39945 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
La question est caduque
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Question n° 35654 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question a été retirée