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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  2. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  3. Question n° 03806 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du contrôle administratif sur les architectes en chef des Monuments historiques (ACMH)

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 03810 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation du nombre d'architectes habilités à intervenir sur les monuments historiques (MH)

    La question a été retirée pour cause de décès.