Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

21 questions

Question n° 08991 posée par M. Ian Brossat

Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

09/11/2023
Pertinence
Question n° 07079 posée par M. Michel Savin

Locations meublées classées « gîte » soumises à la taxe d'habitation

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05900 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrat de location du bail mobilité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

23/03/2023
Pertinence
Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert

Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 15522 posée par M. Max Brisson

Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

La question a été retirée

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrat de location du bail mobilité

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence