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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet
Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06315 posée par Mme Martine Berthet
Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05804 posée par Mme Martine Berthet
Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet
Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19570 posée par Mme Martine Berthet
Urgence d'une solution pour l'homéopathie et la préservation de cette filière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17666 posée par Mme Martine Berthet
Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17364 posée par Mme Martine Berthet
Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17129 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16770 posée par Mme Martine Berthet
Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie
La question est caduque
Pertinence