Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la CSG par les retraités

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi

    Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34239 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des retraités de l'AP-HP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14393 posée par M. Michel Barnier

    Aide à l'apprentissage

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09918 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Minimum de ressources des handicapés adultes en semi-internat

    La question est caduque

    Pertinence Faible