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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25417 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac
Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22723 posée par M. Philippe Esnol
Situation des enseignants RASED dans les Yvelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Philippe Esnol
Réforme des délais de paiement dans l'industrie du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12928 posée par M. Nicolas About
Avenir du réseau ville-hôpital 78
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10562 posée par M. Alain Gournac
Intérêts sur les sommes immobilisées en banque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Nicolas About
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence