Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la CSG par les retraités

La question a été transformée.

04/10/2012
Pertinence
Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/05/2003
Pertinence
Question n° 33483 posée par M. André Bohl

Aide sociale : répartition de l'obligation alimentaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/05/2001
Pertinence
Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut

Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence
Question n° 0002A posée par M. Michel Charasse

Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes

La question est caduque

28/06/1995
Pertinence
Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse

Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes

La question est caduque

03/10/1993
Pertinence