Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence
Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23431 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 02376 posée par M. Henri de Raincourt

Statut fiscal de loueur en meublé professionnel

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/11/2007
Pertinence
Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini

Statut fiscal de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence