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1976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024


Questions sans réponse

122 questions

  1. Question n° 11006 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 09502 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  4. Question n° 09510 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 0656S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Panthéonisation de Missak Manouchian

    La question a été retirée

  6. Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat

    Nouveau calendrier des journées commémoratives

    La question est caduque

  7. Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

    La question est caduque

  8. Question n° 28284 posée par Mme Françoise Férat

    Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations

    La question est caduque

  9. Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    La question est caduque

  10. Question n° 27459 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires

    La question est caduque