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2145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
486 questions
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
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Question n° 19993 posée par M. Cédric Perrin
Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
La question est caduque
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Question n° 20010 posée par M. Roland Courteau
Marché de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 19846 posée par M. Jean-Vincent Placé
Taux de récupération des médicaments non utilisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19847 posée par M. Jean-Vincent Placé
Campagne japonaise « cool biz »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19442 posée par M. Jean-Vincent Placé
Phytolaque d'Amérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19464 posée par Mme Françoise Laborde
Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées
La question est caduque
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
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Question n° 19509 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
La question est caduque
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Question n° 19513 posée par M. Roland Courteau
Infrastructures énergétiques de l'électricité
La question est caduque