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1351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
323 questions
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot
Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16928 posée par M. Roland Courteau
Filière viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16549 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.