Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

279 questions

  1. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 11343 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 11130 posée par M. Ian Brossat

    Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat

    Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 11020 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 11096 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation humanitaire au Yémen

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 10887 posée par M. Grégory Blanc

    Intervention des Nations unies à Haïti

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation à Gaza

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères