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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024


Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 22077 posée par M. André Maman

    Francophonie et développement du marché de l'information

    La question est caduque

  2. Question n° 21544 posée par M. Emmanuel Hamel

    Observatoire de la démocratie

    La question est caduque

  3. Question n° 21248 posée par M. Jean Delaneau

    Développement du français sur Internet

    La question est caduque

  4. Question n° 20669 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des internes étrangers dans les hôpitaux de Seine-Saint-Denis et développement de la francophonie

    La question est caduque

  5. Question n° 12110 posée par M. Georges Gruillot

    Projet de création d'un lycée français à Toronto

    La question est caduque

  6. Question n° 11055 posée par M. Henri Goetschy

    Géorgie : action en faveur de l'enseignement de la langue française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 25139 posée par M. Philippe Marini

    Respect de la langue française par les pouvoirs publics

    La question est caduque

  8. Question n° 25115 posée par M. Jacques Legendre

    Fermeture du Centre culturel de Cluj (Roumanie)

    La question est caduque

  9. Question n° 24862 posée par M. Xavier de Villepin

    Présence audiovisuelle de la France en Asie

    La question est caduque

  10. Question n° 24892 posée par M. Xavier de Villepin

    Fermeture de la filière BTS Commerce international du lycée français de Barcelone

    La question est caduque