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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
212 questions
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Question n° 28373 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 28115 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 20783 posée par Mme Françoise Férat
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
La question est caduque
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Question n° 16834 posée par Mme Françoise Férat
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
La question est caduque
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Question n° 13108 posée par M. Christian Cambon
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
La question est caduque
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Question n° 12302 posée par M. Alain Fouché
Prise en charge de la perte d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12022 posée par M. Jean-François Rapin
Pénurie d'aides-soignants
La question est caduque
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Question n° 11001 posée par Mme Éliane Assassi
Réévaluation de la fermeture décidée de lits de soins de longue durée de l'hôpital René-Muret de Sevran
La question a été retirée