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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 28470 posée par M. Pierre Laurent

    Sécurité alimentaire du Mali

    La question est caduque

  2. Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la corruption au Liban

    La question est caduque

  3. Question n° 25337 posée par M. Roger Karoutchi

    Élections au Mali

    La question est caduque

  4. Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud

    Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris

    La question est caduque

  5. Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été retirée

  6. Question n° 21738 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Respect par les autorités de la Guinée des règles qui prévalent dans un État de droit

    La question est caduque

  7. Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été transformée.

  8. Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay

    Opérateurs de l'action extérieure de l'État

    La question est caduque

  9. Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay

    Opérateurs extérieurs de l'État

    La question est caduque

  10. Question n° 16806 posée par M. Jacques Le Nay

    Opérateurs de l'action extérieure de l'État

    La question est caduque