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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 22454 posée par M. Jean Hingray
Généralisation et vulgarisation indispensables de la mesure de qualité de l'air
La question est caduque
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Question n° 18275 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
La question est caduque
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Question n° 12897 posée par M. Fabien Gay
Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 25210 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
La question est caduque
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Question n° 24890 posée par M. Maurice Vincent
Pic de pollution et santé des élèves
La question est caduque
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Question n° 24692 posée par M. Philippe Dallier
Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air
La question est caduque
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Question n° 0089S posée par M. Maurice Janetti
Coordination des procédures en vue de l'exploitation de la centrale thermique de Gardanne
La question a été retirée
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Question n° 02613 posée par M. Louis Minetti
Nuisances causées par les porcheries industrielles
La question est caduque