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946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
143 questions
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Question n° 28271 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 13248 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
La question est caduque
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Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque