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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
56 questions
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
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Question n° 22377 posée par M. Pierre Charon
Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 22044 posée par M. Daniel Laurent
Plan en faveur des indépendants
La question est caduque
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Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher
Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite
La question est caduque
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Question n° 12333 posée par M. Yves Détraigne
Statut des travailleurs des plateformes
La question est caduque
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Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
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Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque