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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès
Aide d'urgence aux personnes sans abri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20715 posée par M. Roland Courteau
Explosion des besoins de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des FJT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21034 posée par M. Roger Madec
Lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau
SAMU social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence