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490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
206 questions
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Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Nouvelles disposition de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02514 posée par Mme Christiane Hummel
Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Hugues Portelli
La société Adoma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. François Calvet
Urbanisme commercial
La question est caduque
Pertinence