Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 17085 posée par M. François Rebsamen
Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence