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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence