Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

335 questions

Question n° 11353 posée par M. René Beaumont

Réorganisation du 1 % logement

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis

Recommandations du comité de suivi du Dalo

La question est caduque

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali

Recommandations du comité de suivi du Dalo

La question est caduque

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau

Manque de crédits pour les logements sociaux

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence
Question n° 13038 posée par M. Alain Fauconnier

Pass foncier

La question est caduque

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon

Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13443 posée par M. Alain Fauconnier

Politique du logement

La question est caduque

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard

Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses

La question est caduque

03/06/2010
Pertinence
Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras

Projet de budget logement 2011 et financement du logement social

La question est caduque

02/09/2010
Pertinence