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1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
335 questions
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Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon
Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des documents réglementaires pour les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
La question est caduque
Pertinence