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1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
335 questions
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13038 posée par M. Alain Fauconnier
Pass foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13443 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
Pertinence