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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 23718 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonctionnement des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou
Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Lylian Payet
Contrôles lors de voyages aériens entre la métropole et les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence