Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22638 posée par M. Éric Bocquet

    Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

    Aides à la pierre contribuant au logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc

    Financement des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible