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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23026 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19603 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque
Pertinence