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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21937 posée par M. Marcel Rainaud
Prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM prévus par la loi de finances pour 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20067 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence