Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20260 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence