Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

44 questions

  1. Question n° 11395 posée par M. David Ros

    Politique du logement social et du logement intermédiaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalités de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Transfert des obligations de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon

    Occupation des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen

    Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia

    Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Accès au logement social pour les ménages les plus modestes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

    Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible