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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce
Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22441 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social et communes carencées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18717 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Bailleurs sociaux et habitats collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par M. Philippe Mouiller
Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14710 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
La question est caduque
Pertinence