Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16931 posée par Mme Sophie Primas

    Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06918 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Nouvelles disposition de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas

    Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02177 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Nouvelles disposition de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille

    Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne