Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31958 posée par M. Philippe Richert
Insécurité en Alsace
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24118 posée par M. Christian Bonnet
Redéploiement des forces de police durant la saison estivale
La question est caduque
Pertinence