Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau

    Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22237 posée par M. Henri Collette

    Plan d'action pour la sécurité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21143 posée par M. Marcel Costes

    Réglementation des manifestations sportives sur la voie publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible