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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24884 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25145 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution de la dotation Communes touristiques par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23983 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité nationale pour les communes pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23564 posée par M. Hubert Haenel
Obligation de raccordement au réseau d'eau communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Hubert Haenel
Conditions de raccordement au réseau d'eau communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Henri Collette
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22216 posée par M. André Delelis
Aide à l'implantation d'entreprises sur le territoire des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22024 posée par M. Marcel Vidal
Modalités de transfert des contrats conclus par les communes adhérant à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence