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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23040 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. David Rachline
Police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12211 posée par M. André Ferrand
Sécurité publique : besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle (CDG)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21436 posée par M. Paul Girod
Sécurité des grandes villes picardes
La question est caduque
Pertinence